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Une contribuable s'interroge sur la possibilité pour elle et son conjoint décédé d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente de leur logement et l'acquisition d'un nouveau bien suite au décès de ce dernier. La DGT précise que le décès ne constitue pas un non-respect de la condition de réinvestissement.
Cuestión planteada Si se entiende cumplido el requisito de reinversión, tanto por el cónyuge fallecido como por la consultante, a efectos de aplicar la exención por reinversión establecia en el artículo 38 de la LIRPF.
El fallecimiento de una persona física no puede considerarse un incumplimiento de los requisitos de reinversión, debido a la extinción de su personalidad jurídica y al cese de las obligaciones de realizar actuaciones futuras. Por tanto, la exención por reinversión es aplicable tanto al contribuyente fallecido como al superviviente. Para la exención, el importe reinvertido es el valor de adquisición de la nueva vivienda dentro de los dos años anteriores o posteriores a la transmisión, sin importar si se usa el dinero de la venta o fondos propios o préstamos.
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