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Le demandeur s'interroge sur la date à laquelle l'installation de panneaux photovoltaïques est considérée comme achevée pour bénéficier de la déduction pour efficacité énergétique. La DGT répond que la détermination du moment de l'achèvement constitue une question de fait qu'il incombe au contribuable de prouver auprès de l'Administration.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas, en qué fecha se consideran finalizadas las obras.
La determinación del momento de finalización de una obra es una cuestión de hecho cuya comprobación y valoración queda fuera del ámbito de la DGT. Corresponde al contribuyente su acreditación mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho ante los órganos de gestión e inspección. Estos órganos serán los encargados de valorar dichas pruebas.
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