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Une association professionnelle à but non lucratif s'interroge sur l'obligation de présenter la Déclaration annuelle des opérations avec des tiers suite à l'augmentation de ses cotisations. La DGT répond que, même si l'association n'est pas considérée comme un entrepreneur en raison de la gratuité de ses services, elle doit déclarer les acquisitions de biens ou de services réalisées hors de son activité qui excèdent le seuil légal.
Cuestión planteada
Si la asociación realiza exclusivamente entregas de bienes o servicios a título gratuito, no tiene la condición de empresario o profesional. No obstante, las asociaciones empresariales están obligadas a declarar las adquisiciones de bienes o servicios efectuadas al margen de su actividad empresarial o profesional cuando estas superen los 3.005,06 euros anuales por cada tercero. Por su parte, las empresas asociadas deben declarar las entregas de bienes o servicios que superen dicho importe, pero quedan excluidas las entregas de dinero en concepto de cuotas si estas no implican la adquisición de un servicio o bien.
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