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La DGT précise les modalités d'imposition à l'IRPF et à la TVA des services fournis par des associés à leur propre société. La nature des revenus au titre de l'IRPF dépend de l'inscription de l'associé au régime des travailleurs indépendants et du caractère professionnel de l'activité. Concernant la TVA, l'assujettissement est déterminé par l'existence d'une indépendance ou d'un lien de subordination.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios a la sociedad.
En IRPF, las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo. Los servicios profesionales prestados por el socio pueden ser rendimientos de actividades económicas si el socio está en el régimen de autónomos y la actividad de la sociedad es de servicios profesionales. En el IVA, la sujeción depende de si existe una relación de dependencia o independencia, analizando las condiciones de trabajo, la remuneración ligada a resultados y la responsabilidad frente a terceros.
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