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Un contribuable souhaite constituer une société pour commercialiser ses sculptures et peintures. La DGT précise que si la société n'est pas l'auteur des œuvres, elle ne peut pas bénéficier du taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de esculturas y pinturas que efectúe la citada Sociedad Limitada.
Si la sociedad no ostenta la condición de autor de las obras de arte, las entregas tributarán al tipo general del 21%. Para aplicar el tipo reducido del 10% como empresario distinto del revendedor, la obra debe haber sido previamente adquirida o importada soportando el impuesto. En este caso, al ser obras creadas y no adquiridas previamente, no se cumple el requisito para el tipo reducido.
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