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Une personne physique salariée s'interroge sur la fiscalité d'un projet de transcription audio pour une entreprise américaine. La DGT analyse l'assujettissement à la TVA, à l'IAE et à l'IRPF de ladite activité.
Question posée : Fiscalité de la prestation de tels services au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Impôt sur les Activités Économiques et de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
En matière de TVA, les services de traduction réalisés par une personne physique sont exonérés s'ils constituent une contribution personnelle distincte de l'œuvre préexistante, mais sont taxés au taux général s'il s'agit d'une simple traduction de textes tels que des brochures ou des manuels. Si le service est ponctuel et sans intention de continuité, il n'est pas assujetti à la TVA. Concernant l'IAE, l'activité est professionnelle et la personne physique est exonérée de l'impôt. Concernant l'IRPF, les revenus sont considérés comme des revenus d'activités professionnelles.
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