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Une entreprise britannique louant des embarcations en Espagne s'interroge sur le caractère d'établissement stable d'un point d'amarrage et le régime fiscal de ses revenus. La DGT conclut que le point d'amarrage ne constitue pas un établissement et examine l'éventuelle exonération de l'accise.
Cuestión planteada 1º. Concepto de establecimiento.
Un punto de amarre para embarcaciones no constituye un establecimiento puesto que no es un lugar desde el cual se desarrolla una actividad económica. Si la empresa cede la embarcación a una residente que la afecte exclusivamente al alquiler, la empresa no residente puede solicitar la exención del impuesto especial. Respecto al IRNR, la actividad tributará en el Reino Unido salvo que exista un establecimiento permanente en España, lo cual dependería de si existe un lugar fijo de negocios o un agente dependiente.
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