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Une entité dispensant des cours de thérapies naturelles s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT détermine que pour appliquer l'exonération relative à l'enseignement, l'activité doit être exercée par une entité agréée et la matière doit être intégrée dans un programme d'études officiel.
Cuestión planteada Aplicación de la exención relativa a la enseñanza contenida en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA exige cumplir dos requisitos. El subjetivo requiere que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o entidades privadas autorizadas, entendiendo estas últimas como centros cuyas actividades sean principalmente enseñanzas incluidas en un plan de estudios reconocido. El objetivo exige que la enseñanza suponga la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no sea meramente recreativa y la materia esté incluida en algún plan de estudios del sistema educativo.
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