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Une entreprise de fabrication de plastique s'interroge sur les modalités d'attestation de la quantité de plastique recyclé chimiquement. La DGT précise que cela doit être effectué par une certification délivrée par un organisme accrédité ou, durant les 12 premiers mois, par une déclaration sur l'honneur.
Cuestión planteada Forma de acreditar la cantidad de plástico reciclado químicamente.
La cantidad de plástico reciclado debe certificarse mediante una entidad acreditada bajo la norma UNE-EN 15343:2008 o normas que la sustituyan. En el caso de plástico reciclado químicamente, se acreditará con el certificado de la entidad acreditada o habilitada. No obstante, durante los primeros 12 meses de aplicación del impuesto, se podrá usar una declaración responsable firmada por el fabricante.
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