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Une question a été posée pour savoir si les emballages destinés à contenir des échantillons pour analyses médicales ou cliniques sont assujettis à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'ils n'y sont pas assujettis car les échantillons ne sont pas considérés comme des marchandises.
Cuestión planteada La consultante pregunta sobre la sujeción o no sujeción al Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables de los envases anteriores.
Para ser considerado envase, el artículo debe estar destinado a contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Dado que las muestras para análisis in vitro no son mercancías, los productos destinados a contenerlas no tienen la consideración de envases a efectos de este impuesto.
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