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La consultation porte sur le taux de TVA applicable aux kits ou packs composés d'un implant et d'autres biens. La DGT répond que si le produit principal est un implant soumis au taux de 10 % et que les autres éléments sont des accessoires nécessaires à son implantation, l'ensemble est taxé au taux de 10 %.
Cuestión planteada -Tipo impositivo aplicable a los kits o packs compuestos por un implante y otros bienes.
Se aplica el tipo reducido del 10% a los kits o packs cuando el producto principal es un implante que cumple los requisitos de la Ley y los demás elementos son accesorios, es decir, no constituyen un fin en sí mismos sino el medio para disfrutar del principal. Si el kit incluye productos no accesorios, como instrumental genérico, cada uno tributará por separado según su tipo correspondiente. Los implantes para personas con discapacidad pueden tributar al 4% bajo condiciones específicas de acreditación.
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