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Une entité a sollicité l'avis de la DGT sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion, des objets d'art, des antiquités et des objets de collection à la vente de jeux de cartes à collectionner, ainsi que sur les modalités de calcul de la base imposable. La DGT confirme que cela est possible dès lors que la déclaration de début d'activité a été déposée et précise les méthodes de calcul de la marge bénéficiaire.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección a la venta de dichos juegos de cartas y forma de cálculo de la base imponible en la reventa.
Para aplicar el régimen especial, el sujeto pasivo debe haber presentado la declaración de comienzo de actividades. El revendedor puede optar por el régimen general en cada operación sin necesidad de comunicación expresa. La base imponible se determina mediante el margen de beneficio de cada operación o, previa autorización de la Administración, mediante el margen de beneficio global para bienes distintos de los taxativamente indicados en la Ley.
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