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Une entité demande s'il est possible d'appliquer le régime spécial de groupe d'entités au cours de l'exercice où sa société dominante effectue un échange de valeurs modifiant la structure du groupe. La DGT précise que l'intégration dans un nouveau groupe ne peut produire d'effets qu'au 1er janvier de l'année civile suivante.
Cuestión planteada Efectos en el Régimen Especial de Grupos de Entidades a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido como consecuencia de operación de canje de valores de la entidad consultante.
La entidad consultante no podrá formar parte del grupo de entidades de la sociedad receptora de las participaciones hasta el 1 de enero del año natural siguiente a la operación. El régimen especial prohíbe su aplicación durante el año de la aportación, quedando los efectos del nuevo grupo suspendidos hasta el inicio del siguiente ejercicio. Para aplicar el régimen en un nuevo grupo, las entidades deben haber comunicado su composición a la AEAT en el mes de diciembre del año anterior.
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