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Une question a été posée pour savoir si les adhésifs plastiques utilisés pour la fabrication de bouchons de liège pour le vin sont exonérés de taxe. La DGT détermine que l'absence d'assujettissement des adhésifs ne s'applique pas car ceux-ci sont utilisés pour fabriquer le produit taxé, et non pour être incorporés à un produit déjà existant.
Cuestión planteada La consultante pregunta si al producto descrito le es de aplicación el supuesto de no sujeción previsto en la letra c) del artículo 73 de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular.
El supuesto de no sujeción para adhesivos solo se aplica cuando estos se incorporan a productos que ya forman parte del ámbito objetivo del impuesto. En este caso, el adhesivo se emplea para obtener el producto (el tapón) que es el que forma parte del ámbito objetivo. Por tanto, no es de aplicación la exención del artículo 73.c).
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