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Une entreprise a sollicité un avis concernant le classement tarifaire d'un mélange d'alcool partiellement dénaturé et d'autres produits. La DGT précise que le classement tarifaire ne relève pas de sa compétence et que l'alcool éthylique répertorié sous le code NC 2207 entre systématiquement dans le champ d'application de l'impôt, même lorsqu'il est incorporé dans des produits relevant d'autres chapitres.
Cuestión planteada - Clasificación arancelaria del producto obtenido.
La DGT no tiene competencia para resolver sobre clasificación arancelaria, siendo esta materia de la autoridad aduanera. No obstante, el alcohol etílico clasificado en el código NC 2207 forma parte del ámbito objetivo del Impuesto sobre el Alcohol y las Bebidas Derivadas, aunque forme parte de un producto clasificado en un capítulo distinto al 22. Si el producto final se clasifica en el código NC 3814, la circulación y tenencia de productos en capítulos distintos al 22 que contengan alcohol desnaturalizado no estarán sometidas a requisitos formales del impuesto.
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