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Une question porte sur le taux de pertes admissible lors d'un processus de double distillation pour la fabrication de boissons dérivées. La DGT précise que pour chaque distillation successive, le taux correspondant s'applique sur la quantité d'alcool pur entrant dans ce processus spécifique.
Cuestión planteada Porcentaje de pérdidas admisible en la doble destilación.
En procesos de fabricación por destilación directa, el Reglamento de los Impuestos Especiales admite un 1,5 por 100 de mermas sobre el alcohol puro puesto en trabajo. En una doble destilación, se aplica este porcentaje sobre la cantidad resultante de la primera operación para la segunda. Estos porcentajes delimitan las pérdidas normales y no requieren justificación, pero no pueden aplicarse sistemáticamente si no corresponden a las pérdidas reales.
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