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La Direction Générale des Tributs (DGT) a été sollicitée pour déterminer si un aidant relevant du régime spécial des aidants non professionnels peut bénéficier de la déduction pour descendant en situation de handicap. La DGT conclut que cela est impossible, car ce régime ne suppose pas l'exercice d'une activité indépendante ou salariée.
Question posée : Si une personne qui, avec effet au 1er avril 2019, adhère à la Convention Spéciale des aidants non professionnels, peut appliquer la déduction pour descendant handicapé à charge.
Pour appliquer la déduction de l'article 81 bis de la LIRPF, le contribuable doit exercer une activité indépendante ou salariée ou percevoir des prestations de la Sécurité Sociale ou de mutuelles. Le fait d'être dans une situation assimilée à l'immatriculation au titre de la Convention Spéciale des aidants ne signifie pas, aux fins fiscales, que l'intéressé exerce une activité indépendante ou salariée. Par conséquent, ceux qui cotisent au titre de ladite convention n'ont pas droit à la déduction pour descendant handicapé.
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