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Un organisme autonome s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de trois locaux construits en 1977 et 1978. La DGT répond qu'étant donné que plus de deux ans se sont écoulés depuis leur construction ou leur utilisation par des tiers, les ventes sont considérées comme des secondes livraisons exonérées.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la entrega de los inmuebles objeto de consulta.
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