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Une entreprise de machines agricoles s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion lors d'achats auprès de particuliers et sur la faculté de l'appliquer opération par opération. La DGT confirme que cela est possible si la machine n'a pas été rénovée ou transformée par l'acquéreur et que l'application est optionnelle pour chaque transaction.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados del Impuesto sobre el Valor Añadido a las compras que se realizan a particulares. En caso afirmativo, posibilidad de darse de alta en la opción de tributación por el margen de beneficio operación por operación en cualquier momento del período impositivo, mediante la presentación del modelo 036.
El régimen especial de bienes usados es aplicable a las entregas de maquinaria adquirida a personas sin condición de empresario o profesional, siempre que el bien no haya sido renovado o transformado por el sujeto pasivo. Este régimen es de carácter voluntario y el sujeto pasivo puede renunciar a él para cada operación en particular sin necesidad de comunicación expresa a la Administración. Para su aplicación, es requisito haber presentado la declaración de comienzo de actividad prevista en el artículo 164.1.1º de la Ley 37/1992.
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