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Un agent d'assurance s'interroge sur la fiscalité applicable au transfert de son portefeuille de clients suite à son départ à la retraite. La DGT détermine que l'opération est soumise à la TVA au taux général et que la vente constitue une plus ou moins-value patrimoniale au titre de l'IRPF.
Question posée : Taxation de l'opération au titre de la TVA et de l'impôt sur le revenu.
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