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Une entreprise s'interroge sur la nécessité d'actualiser la valeur d'acquisition de biens immobiliers sur la base d'un redressement issu d'un contrôle ayant fait l'objet d'un recours. La DGT précise que la liquidation constitue un acte administratif résolutoire, efficace et exécutoire qui bénéficie d'une présomption de validité.
Cuestión planteada Si la entidad consultante, debe actualizar el valor de compra de los bienes inmuebles, en base al resultado del acta de Inspección recurrida ante el Tribunal Económico Administrativo Regional de Madrid y por consiguiente, declarar en el Impuesto sobre Sociedades de 2014 una pérdida por la diferencia entre el valor de venta del inmueble referido y el valor comprobado por la Inspección de los tributos.
La liquidación tributaria es un acto resolutorio mediante el cual la Administración determina la deuda o el importe a devolver. Este acto es plenamente eficaz y ejecutivo, y goza de presunción de validez. La suspensión de su ejecución solo procede si concurren los supuestos legales específicos previstos en la normativa.
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