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Un contribuable a reçu une compensation financière lors de l'extinction d'une indivision portant sur un bien immobilier. La DGT précise si cette opération génère une plus ou une moins-value imposable au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se adjudican bienes por un valor mayor al de la cuota de titularidad, se produce una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida. Este resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de que exista compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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