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Une société s'interroge sur les conditions d'application de l'exonération partielle de 85 % sur l'électricité destinée à des processus spécifiques. La DGT précise que la nature des processus de réduction chimique ou électrolytiques doit faire l'objet d'une évaluation individuelle.
Cuestión planteada Requisitos para la aplicación de la exención parcial.
La aplicación de la exención parcial para la fabricación, importación o adquisición intracomunitaria del 85% de la energía eléctrica destinada a reducción química o procesos electrolíticos requiere valorar cada caso concreto. Debido a la complejidad de estos procesos, la Administración podría recabar el informe del Laboratorio Central del Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales para determinar si un proceso cumple con la definición legal.
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