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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value relative à ses parts de caisse d'épargne dont la cotation est suspendue, afin de la compenser avec des plus-values sur actions. La DGT répond qu'il n'est pas possible de comptabiliser cette perte tant qu'une altération de la composition du patrimoine ne s'est pas produite.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y si dicha pérdida se puede compensar con la ganancia patrimonial que se genere por una venta de acciones.
Las cuotas participativas de las cajas de ahorros tienen el mismo régimen fiscal que las acciones y participaciones. Para que exista una pérdida patrimonial en el IRPF, debe producirse una alteración en la composición del patrimonio del contribuyente. Al no haber una alteración en el caso consultado, no se puede computar la pérdida.
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