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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un organisme de formation s'interroge sur l'exonération de TVA des services de coordination, de conception et de suivi de ses cours. La DGT répond que, ne constituant pas des services de formation en soi, ces prestations sont soumises au taux normal si elles sont fournies de manière isolée.
Cuestión planteada Si los citados servicios de coordinación de cursos formativos están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los servicios de organización o gestión de cursos se facturan junto a la formación al mismo destinatario, siguen el régimen de la prestación principal (exentos). Sin embargo, si estos servicios de coordinación se prestan de manera independiente y sin relación con la formación, están sujetos y no exentos al tipo general del 21%.
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