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Un travailleur indépendant s'interroge sur les modalités d'imposition de la subvention de la Communauté de Madrid visant à étendre la tarification forfaitaire du RETA. La DGT précise qu'il s'agit d'un revenu d'activité économique devant être imputé selon le critère de l'engagement ou celui de l'encaissement.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la subvención.
La subvención destinada a financiar las cuotas del RETA se califica como subvención corriente y, por tanto, como rendimiento de actividad económica. Debe imputarse al periodo impositivo de su devengo, que ocurre cuando se aprueba y concede administrativamente. Si el contribuyente opta por el criterio de caja, se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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