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Une société de transport aérien a demandé si le transfert d'organes destinés à la transplantation était exonéré de TVA lorsqu'il est fourni à des hôpitaux et des entités publiques. La DGT répond que ce service est assujetti à la taxe car l'objet du transport est constitué d'organes et non de personnes malades ou blessées.
Cuestión planteada Exención de los servicios descritos.
El servicio de transporte de órganos no alcanza la exención del artículo 22.cuatro.2º de la Ley 37/1992 para aeronaves utilizadas por entidades públicas. El transporte de órganos está sujeto al IVA independientemente de que se destine a operaciones de asistencia sanitaria exentas. Esto se debe a que el objeto del transporte son órganos y no enfermos o heridos, según el artículo 20.uno.15º de la Ley.
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