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Une Diputación s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services fournis via des distributeurs automatiques (paiement de taxes, consultation de dettes, recharge de mobiles, etc.). La DGT précise que les services financiers et ceux accessoires au paiement de recettes publiques sont exonérés, contrairement aux autres services non financiers.
Cuestión planteada Si a dichos servicios les resultaría de aplicación al exención del Impuesto sobre el Valor Añadido prevista en el artículo 20.Uno.18º de la Ley 37/1992.
Los servicios de retirada, ingreso, envío de dinero o pago de recibos e ingresos públicos en cajeros son servicios financieros exentos de IVA. La consulta de deudas y gestiones relacionadas con el pago de impuestos se consideran prestaciones accesorias a la operación principal y, por tanto, también están exentas. Sin embargo, servicios como la venta de billetes de transporte o recargas de telefonía móvil no tienen naturaleza financiera ni son accesorios a la operación principal, por lo que están sujetos a IVA.
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