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Un propriétaire de bar-restaurant et de magasin souhaite vendre du vin de marque propre élaboré par un domaine viticole. La DGT précise le régime de TVA applicable, les obligations relatives à l'accise sur le vin et l'immatriculation à l'IAE.
Cuestión planteada Régimen aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido, así como los epígrafes donde debe darse de alta en el Impuesto sobre Actividades Económicas. Asimismo, si hay algún condicionante que deba tener en cuenta respecto al Impuesto sobre el Vino y Bebidas Fermentadas, pese a no ser el consultante quien lo elabora y envasa.
Para el IVA, el consultante debe aplicar el régimen de recargo de equivalencia en la venta minorista de vino adquirido sin transformación. En el Impuesto sobre el Vino, tras la salida de la bodega, el consultante debe emitir albaranes de circulación para ventas internas, salvo expediciones de detallista inferiores a 90 litros. En el IAE, debe darse de alta en el epígrafe 425.1 de la sección primera por realizar la elaboración sin ejecución material.
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