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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement des bouchons en plastique des bonbonnes d'eau consignées de 20 litres à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise qu'étant destinés à des emballages réutilisables, ils ne sont pas soumis à ladite taxe.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si los tapones de plástico utilizados en los botellones de agua retornables a los que hace referencia la consultante se encuentran dentro del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
El impuesto se aplica a envases no reutilizables que contengan plástico y a los productos que permitan el cierre o presentación de dichos envases. Dado que los tapones consultados están destinados a permitir el cierre de envases reutilizables, no forman parte del ámbito objetivo del impuesto.
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