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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une entreprise vend des formations enregistrées sur Internet à des consommateurs et des professionnels situés hors de l'Union européenne. La DGT détermine que, s'il s'agit de services fournis par voie électronique, la localisation dépend de la qualité du destinataire.
Cuestión planteada 1. Lugar de localización de los cursos de formación en el Impuesto sobre el Valor Añadido si los destinatarios se encuentran en terceros países.
Si el servicio es un servicio prestado por vía electrónica (como cursos grabados o descarga de contenidos), se aplica la regla de localización según el destinatario. Si el destinatario es un empresario, tributa donde radique su sede. Si es un particular en un tercer territorio (fuera de la UE), el servicio no se entiende realizado en el territorio de aplicación del impuesto.
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