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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire fiscalement l'amortissement d'un droit d'usage de marque acquis pour une durée de 30 ans. La DGT précise que cette déduction est possible sous réserve du respect des règles d'enregistrement comptable et des conditions générales de déductibilité.
Cuestión planteada Si la amortización dotada contablemente del derecho a la utilización de la marca será fiscalmente deducible.
La amortización contable del inmovilizado intangible de vida útil definida será fiscalmente deducible en el plazo de duración del contrato (30 años), siempre que se cumplan los requisitos de inscripción contable, imputación por devengo y justificación documental. Además, debe cumplir con la limitación del artículo 12.2 de la LIS, amortizándose atendiendo a la duración de la vida útil. Para ello, el derecho debe cumplir con la definición de activo, los criterios de registro del Marco Conceptual y el criterio de identificabilidad del PGC.
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