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Une entreprise s'interroge sur les conséquences fiscales de l'exercice anticipé de l'option d'achat dans le cadre d'une opération de lease-back immobilier. La DGT détermine qu'il n'y a pas de revenu au titre de l'Impôt sur les Sociétés et que la livraison de l'immeuble est assujettie mais exonérée de TVA.
Cuestión planteada Consecuencias fiscales, a efectos del Impuesto sobre Sociedades y del Impuesto sobre el Valor Añadido, del ejercicio anticipado de la opción de compra.
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