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Un contribuable a acquis un tracteur accompagné d'équipements additionnels (pelle, attelage trois points et GPS) via une facture présentant une base imposable globale. L'administration fiscale précise qu'en raison du caractère indépendant et non accessoire de ces biens, la facture doit détailler le prix unitaire de chacun d'eux.
Cuestión planteada Si es necesaria la expedición de una factura rectificativa.
La adquisición de la pala, el tripuntal y el GPS constituye una operación independiente de la entrega del tractor, ya que no son accesorios. Al no incluirse el precio unitario de cada producto, la factura incumple los requisitos del artículo 6 del Reglamento de facturación. Por tanto, la factura adolece de un defecto en su contenido y debe ser rectificada mediante la emisión de una factura rectificativa.
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