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Une question a été posée pour savoir si une officine de pharmacie peut être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison du caractère intransférable des activités de la pharmacie au titulaire physique, les revenus doivent être imposés au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Posible aplicación a las farmacias del artículo 7, apartado 1, letra a) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las actividades de adquisición, custodia y dispensación de medicamentos corresponden legalmente al farmacéutico propietario-titular y no pueden ser ejercidas por una sociedad mercantil. Por tanto, los rendimientos de la oficina de farmacia no tributan por el Impuesto sobre Sociedades, sino por el IRPF del titular, ya sea de forma individual o en régimen de atribución de rentas.
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