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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable à des travaux de réparation d'une colonne de descente et de nettoyage après inondation. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué si les conditions relatives à la rénovation et à la réparation dans les immeubles d'habitation sont remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dicha ejecución de obra.
Las obras de reparación a favor de una comunidad de propietarios tributan al 10% si el edificio está destinado principalmente a vivienda y se cumplen los requisitos de la Ley 37/1992. Estos requisitos incluyen que la construcción haya concluido hace al menos dos años y que el coste de los materiales aportados por el empresario no exceda el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite de materiales, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación.
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