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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des fonds reçus lors de la cession du droit au bail d'un local après la cessation de son activité économique. La DGT précise que cette somme constitue une plus-value.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad percibida en concepto de traspaso en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El derecho de arrendamiento de un local de negocio es un elemento del inmovilizado inmaterial afecto a la actividad. El importe percibido por el traspaso genera una ganancia patrimonial, tras descontar la participación del propietario. Esta ganancia se integra en la base imponible del ahorro.
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