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La question porte sur l'exonération de la TVA pour la rédaction de textes destinés aux maisons d'édition et aux sites web de tourisme. La DGT précise que ces services professionnels sont exonérés dès lors qu'ils impliquent la création d'une œuvre originale ou une contribution personnelle distincte d'une œuvre préexistante.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las operaciones
Los servicios profesionales de creación de textos literarios, incluidos los que consisten en derechos de autor, están exentos de IVA. Esta exención se aplica a los servicios de creación de textos para guías, catálogos o webs, siempre que supongan la creación de una obra original o conlleven una aportación personal u original distinta de una obra preexistente.
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