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Un agriculteur s'interroge sur le régime de TVA applicable en 2021 après avoir dépassé les seuils en 2020, ainsi que sur le sort des compensations perçues. La DGT précise qu'il doit appliquer le régime général de la TVA et la méthode de l'estimation directe pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª En relación con el IVA, régimen de tributación en 2021 y, en caso de quedar excluido del REAGP, consecuencias del cobro en este período de compensaciones derivadas de este régimen.
Al superar el límite de 250.000 euros de ingresos en 2020, el contribuyente queda excluido del régimen especial de agricultura en 2021. Las compensaciones percibidas indebidamente deben reintegrarse directamente a la Hacienda Pública mediante el modelo 309. En IRPF, la exclusión del método de estimación objetiva obliga a aplicar el método de estimación directa durante los tres años siguientes.
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