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Une entreprise fournissant du carburant à d'autres navires au moyen de barges ou de chalands demande si cette opération est exonérée de TVA. La DGT répond que les conditions d'exonération ne sont pas remplies pour ce type d'embarcations.
Question posée : Si la fourniture effectuée aux navires utilisés par la requérante pour la fourniture de carburant à d'autres navires peut être exonérée conformément à l'article 22 de la loi 37/1992.
La fourniture de carburant n'est pas exonérée de la TVA car les barges utilisées ne sont ni des navires de guerre, ni des navires de pêche côtière, ni ne sont affectées exclusivement à des tâches d'assistance maritime ou de sauvetage. Elles ne sont pas non plus considérées comme des navires affectés à la navigation maritime internationale aux fins de l'exonération prévue à l'article 22 de la loi 37/1992. Par conséquent, l'opération est assujettie à l'impôt.
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