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Une question a été posée pour savoir si les bouchons synthétiques réutilisables destinés aux bouteilles de vin sont soumis à la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'ils le sont si leur fonction est de permettre la fermeture desdits emballages.
Cuestión planteada Si los tapone sintéticos reutilizables a los que se refiere la consultante forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
El impuesto recae sobre envases no reutilizables que contengan plástico y sobre los productos que contengan plástico destinados a permitir el cierre, comercialización o presentación de estos envases. Por tanto, los tapones forman parte del ámbito objetivo del impuesto en la medida en que vayan destinados a permitir el cierre de envases no reutilizables.
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