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La question porte sur la possibilité pour un entrepôt fiscal de livrer du gasoil subventionné à une fabrique d'hydrocarbures destiné à l'usage de générateurs. La DGT conclut que l'introduction dans des fabriques de produits sur lesquels l'impôt a déjà été acquitté est impossible, sauf exceptions non applicables en l'espèce.
Cuestión planteada Posibilidad de suministrar desde el almacén fiscal gasóleo bonificado con destino a la fábrica de hidrocarburos.
Los productos en un almacén fiscal con aplicación de tipo reducido o exención ya tienen el impuesto devengado. Según la Ley 38/1992, no se permite la entrada en fábricas y depósitos fiscales de productos por los que ya se hubiera devengado el impuesto, salvo en los supuestos específicos del artículo 15.5, que no concurren en este caso.
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