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Une consultation porte sur le moment de l'imposition du capital perçu d'une assurance vie dont l'échéance était en 2020 mais dont le versement a eu lieu en 2021. La DGT précise que l'imputation temporelle dépend de la date à laquelle la prestation devient exigible conformément à la réglementation des assurances.
Cuestión planteada Imputación temporal de la prestación percibida.
Las prestaciones de seguros que generen rendimientos del capital mobiliario se imputan al periodo impositivo en que la prestación resulte exigible por el beneficiario. Esta exigibilidad debe valorarse tras el acaecimiento de la contingencia y la comunicación del siniestro, atendiendo a lo previsto en la Ley de Contrato de Seguro.
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