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Des contribuables ont apporté une créance détenue sur la société afin de renforcer ses fonds propres. La DGT détermine que cet apport doit être intégré à la valeur d'acquisition des actions.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y valor de adquisición de las acciones.
La aportación de un crédito que ostenta el socio frente a la sociedad, realizada sin contraprestación, debe integrar el valor de adquisición de las acciones de la entidad. Esta calificación se debe a que la normativa contable equipara las aportaciones de socios sin contraprestación a fondos propios. Para que se considere parte de los fondos propios, la aportación debe realizarse sin derecho a su devolución o sin pactar contraprestación alguna.
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