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Une question a été posée pour savoir si les appareils de pression positive continue dans les voies aériennes (CPAP) et leurs pièces (masque et tuyaux) peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT détermine que l'équipement complet est soumis au taux de 10 %, tandis que les éléments vendus séparément sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los citados equipos en su conjunto, y a los productos (mascarillas), para el suministro de presión positiva continua en la vía aérea.
El equipo médico en su conjunto, compuesto por el generador de presión, la máscara y la tubuladura para tratamiento respiratorio, tributa al tipo reducido del 10%. Sin embargo, los elementos que componen dicho equipo, como el generador, la máscara o la tubuladura considerados individualmente, tributan al tipo general del 21%. La ley excluye expresamente de la aplicación del tipo reducido a los accesorios, recambios y piezas de repuesto de dichos bienes.
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