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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF et de l'ITPAJD de la dissolution d'une société détenant un bien immobilier. L'administration fiscale précise que les apports des associés sans contrepartie augmentent la valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value et que la dissolution est assujettie à l'ITPAJD.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
En la disolución de sociedades, la ganancia o pérdida patrimonial de los socios es la diferencia entre el valor de mercado de los bienes recibidos y el valor de adquisición de sus participaciones. Las aportaciones voluntarias a los fondos propios, realizadas sin derecho a devolución ni contraprestación, deben integrar el valor de adquisición de las participaciones. Respecto al ITPAJD, la disolución es una operación societaria sujeta con el tipo del 1 por 100 sobre el valor de los bienes recibidos.
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