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Une entreprise commercialisant de la feuille de tabac non manipulée et souhaitant procéder à la première transformation du tabac brut sollicite un avis. La DGT détermine que le tabac pouvant être fumé après un hachage manuel constitue un produit du tabac assujetti à l'imposition.
Cuestión planteada Obligaciones relativas al Impuesto sobre las Labores del Tabaco en relación con la actividad actual y la que pretende desarrollar en el futuro.
La hoja de tabaco entera o troceada tiene la consideración de "demás tabacos para fumar" si es susceptible de ser fumado sin transformación industrial ulterior. El factor determinante es que el producto pueda fumarse tras operaciones de picado manual realizadas por el consumidor final. Si la industria de primera transformación realiza ventas al por menor de tabaco acondicionado para su consumo, se considera fabricante de labores de tabaco.
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