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Une employée d'ambassade demande si son passeport de service est valable pour justifier sa résidence hors de l'Union européenne et solliciter le remboursement de la TVA au régime des voyageurs. La DGT répond que ce document peut être utilisé comme moyen de preuve à cette fin.
Cuestión planteada Si el pasaporte de servicio a que se refiere la consulta puede servir como medio de prueba de la residencia fuera de la Comunidad a efectos de aplicar la exención prevista en el régimen de viajeros del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La residencia habitual fuera de la Comunidad puede acreditarse mediante pasaporte, documento de identidad o cualquier otro medio de prueba admitido en derecho. Dado que el pasaporte de servicio sustituye al pasaporte ordinario durante su validez, este puede aportarse para acreditar la residencia en un país no comunitario. No obstante, la valoración de la prueba queda sujeta al principio de valoración libre y conjunta de las pruebas según la normativa civil.
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