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Un associé s'interroge sur le fait de savoir si la distribution d'une réserve issue de primes d'émission ne concerne que les actions souscrites lors d'augmentations de capital. La DGT précise que cette distribution affecte la totalité des actions ou parts sociales.
Cuestión planteada Se consulta si las acciones o participaciones afectadas por el reparto de la prima de emisión, son únicamente las suscritas en las referidas ampliaciones de capital, a efectos de su tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los socios.
El reparto de la reserva por prima de emisión afecta a todas las acciones o participaciones sociales, ya que el reparto de dicha reserva corresponde a la totalidad de ellas. El importe obtenido minorará el valor de adquisición de las acciones o participaciones afectadas y el exceso tributará como rendimiento del capital mobiliario.
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