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Une entreprise de distribution alimentaire s'interroge sur le traitement fiscal des remises liées aux conditions logistiques ou au volume de facturation. La DGT précise que si elles sont accordées avant ou simultanément à l'opération, elles n'entrent pas dans la base imposable ; si elles sont accordées ultérieurement, elles modifient ladite base.
Cuestión planteada Tributación del descuento objeto de consulta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los descuentos se conceden previa o simultáneamente a la operación y su importe es cuantificable en ese momento, no se incluyen en la base imponible. Si se otorgan con posterioridad a la realización de la operación, constituyen una modificación de la base imponible. Los descuentos por volumen de facturación anual suelen aplicarse con posterioridad, lo que requiere la rectificación de la base imponible.
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